AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

No 07/02623 AFFAIRE : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR "SAEDEL" C/ M. X... Lucio, Joseph ...

Par ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12 heures.

Mme C a déposé le 24 avril 2022 une déclaration d'accident de trajet, mais, après avis défavorable du 25 mai 2022 du comité médical départemental (CMD) motivé par le fait que cet accident ne s'était pas

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Elle sera radiée des cadres à compter du 1er mai 2024. Le directeur général de la CNRACL lui a attribué le 24 mai 2024 un brevet de pension à compter du 1er mai 2024 en fixant son taux d’IPP à 40 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Hoki manufacture de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SDI [Adresse 12] [Localité 9] non comparante S.A.S.U.

Vu : - la requête enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 2401887 par laquelle M.

Si, par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. A conclut au non-lieu à statuer, il doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Agilis Spolka Z. Ograniczona, et les conclusions de M.

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

----- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00095 --------------------------- SCI 4A4 C/ SARL NAVAL FORCE 3 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM