Y... présentait à la date de consolidation du 6 juillet 2009 les séquelles justifiant que le taux médical de son incapacité permanente soit porté à 55 %, alors, selon le moyen, que le point de savoir si

l'abus de majorité, alors « que les juges du fond ne pouvaient retenir l'abus de majorité, s'agissant des rémunérations du gérant, sans s'expliquer, comme il était formellement demandé, sur le point de savoir

la Cour adopte, que X... s'était rendu coupable des infraction à lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin n'avait pu savoir

la mention suivante en page 2 : "Fait et prononcé (...) le 15 décembre 1998 en audience publique de la cour d'assises" ; "alors que, ces mentions, qui sont contradictoires, ne permettent pas de savoir

validité ; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, à énoncer que celui-ci "ne comparaît pas, sans excuses légitimes", énonciation ambiguë qui ne permet pas de savoir

relaxe ; que la cour écrit, par ailleurs, que les faits ne sont pas sérieusement contestés ; que dès lors les motifs de l'arrêt sont insuffisants, car ils ne permettent pas la Cour de Cassation de savoir

les mentions établissant par ailleurs la présence à l'audience de deux accusés ; "et alors que la formule sus-mentionnée ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir

l'écrit incriminé était assorti de photographies de la famille X... sans que les défendeurs puissent justifier d'une autorisation de la part des proches et en omettant de se prononcer sur le point de savoir

notification du jugement attaqué fait état d'une décision rendue par le Tribunal le 11 octobre 1993 ; qu'ainsi, les mentions contradictoires du jugement et de sa notification ne permettent pas de savoir

X..., alors que, selon le moyen, ayant expressément constaté que rien n'avait été demandé de ce chef par la CISPM, le tribunal supérieur d'appel devait en tirer les conséquences qui s'imposaient, à savoir

la société Emil Ceramica indiquait que ses productions résistaient aux acides et aux alcalis ; que l'utilisation, qui avait été faite desdits carreaux, n'était pas contraire à cette spécification de savoir

différents" selon que le crédit était utilisé en francs français ou en devises, l'existence même d'une créance certaine, liquide et exigible dépendait des modalités d'utilisation du prêt et du point de savoir

fixant les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et les étendant en qualité d'annexe à la convention collective de la métallurgie et non, comme l'affirme le jugement, sur le point de savoir

des parties puisque cette modification était rendue nécessaire par le déroulement de travaux sur le lieu où s'exécutait le travail; qu'en recherchant un fait postérieur à la conclusion du contrat, à savoir

légataire pourrait avoir transmis un véritable droit de propriété, celui-ci étant pourtant privé, faute pour lui d'avoir demandé la délivrance de son legs, d'un attribut essentiel de cette propriété, à savoir

à faute à son mari, d'autre part, à supposer qu'elle ait admis le grief d'infidélité articulé par la femme, la cour, en statuant ainsi par simple affirmation sans fournir aucun motif permettant de savoir

d'application, la cour d'appel aurait violé ce texte en lui ajoutant une distinction qu'il ne comporte pas ; 2 / qu'en énonçant que l'enseignement juridique faisait l'objet de dispositions propres, à savoir

majeur, formée pour la première fois en cause d'appel en raison de la majorité de l'intéressé, tendait aux mêmes fins que la demande d'assistance éducative du mineur formulée en première instance, à savoir