l'exécution à fin de fixation de la date à laquelle il sera procédé à la vente forcée de l'immeuble dont s'agit, -déterminer les modalités de visites de l'immeuble , -désigner Maître [H] [T], membre de la SELAS

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD de la SELAS

- Condamner Monsieur [XJ] [F] aux dépens de la procédure, dont distraction au profit de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat aux offres de droit.

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur de Me Alain CONFINO de la SELAS

CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en

le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES, en date du 21 février 2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS

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In 1996 the applicant was arrested and charged with founding and leading an organisation that sought to destroy the secular republican regime.

Newly formed Palestinian Joint Security Forces, composed of multiple Palestinian factions, ranging from secular to Islamic factions, including Fatah, Usbat   Al-Ansar, Ansar Allah and the Alliance

En outre, il a relevé que le courriel de SEFFIBA (un BET) à l'attention de la société Eiffage infrastructure, dont le rôle n'est pas défini, évoquant des travaux d'urgence se limitait à quelques clichés

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS

CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET VALOIS SELAS

Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité

Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS