Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 juillet 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 décembre 2016, pourvoi n° 15-10.165), que Mmes Q..., U... et I..., ainsi que MM.

moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, alors, selon

moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, alors, selon

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1995 par la société France Quick, aux droits de laquelle se trouve la société Megabun's 660, selon

rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section industrie), au profit : 1 / de M.

ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps partiel qui mentionne une durée du travail mensuelle

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), que M.

Y... et de lui avoir accordé un droit de visite et d'hébergement en alternance de deux semaines consécutives, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que l'y invitait

René, domicilié HLM "Les Iles", ..., Gray (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Héléna, demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

des parties que "les horaires hebdomadaires prévus étaient fixés sur la base de neuf heures par jour, du lundi au vendredi, de 7 à 12 heures, et de 13 à 17 heures, soit 45 heures par semaine", méconnaît

(Alpes-Maritimes),, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents

Paris, 3 juillet 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une prime due pour chaque journée travaillée le dimanche en application de l'article 35 de l'accord d'entreprise de janvier 1991, alors, selon

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 décembre 1989),

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 25 février 1997) que M.

bien-fondé de ce moyen ; que le moyen tiré de ce qu'aucun procès-verbal n'aurait été établi manque en fait ; Considérant en second lieu, que l'arrêté attaqué pouvait légalement limiter, pendant les jours de semaine