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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ARMORICAINE SCI immatriculée au RCS de COMPIEGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique SOUFFLET

Source officielle

Page 41 sur 1916

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d0bc1a528318e09628

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

CPAM CÔTE D'OPALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00773

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que, le 17 mars 2015, la société Pomme de pain a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de cette candidature en invoquant son caractère

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e9c82e03570bfc8b3f14

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

FROMONT, BRIENS & ASSOCIES substituée par Me CHAVRIER (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne, assisté de Me Carole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01314

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

X... a été engagé le 10 février 2003 par la société Silos Soufflet en qualité de directeur comptable et fiscal ; que son contrat de travail, transféré le 1er juillet 2006 à la société Etablissements J.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616198

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

19-04-02-01-01 Caractère commercial de l'activité.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-A-04

droit de la concurrence

30 janvier 1990

30 janvier 1990

relatif à la fourniture de matériel médical par des organismes à caractère non commercial

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20111161

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

résulte de ces dispositions que les bans de mariage, que le maire fait afficher publiquement en sa qualité d'officier de l'état civil, et qui sont indissociables des autres formalités du mariage, ont le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161856

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-317

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200315

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

A..., qu'il a lui-même entrepris à 17 heures une réanimation cardio-vasculaire poursuivie par l'équipe du SAMU dès son arrivée sur les lieux à 17 heures 20 et ce, jusqu'à 17 heures 30, avant de constater

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eeb

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

conséquence débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en l'état des constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426324

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère

Source officielle
CA

2e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d342

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02242

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

rechercher le reclassement au sein de trois des sociétés du groupe 2 HE, à relever que la société SN S2EI utilisait essentiellement les services de soudeurs et que les sociétés du groupe WILLESOONE, SN CALOIN

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be9

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

... et Z... ont été engagés en qualité de machinistes ou d'opérateurs par la société Nestlé Waters France venant aux droits de la société Perrier Vittel France, selon contrats à durée déterminée à caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201350

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

professionnel de la maladie professionnelle, devait être notifiée à la victime ou à ses ayants droits sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, et si son caractère professionnel n'était pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

H... et la société Polair font le même grief aux ordonnances précitées alors « que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ; que la divulgation de la situation

Source officielle