Turquie - 22913/04 Arrêt 10.11.2005 [Section III] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Réincarcération d’un condamné souffrant du syndrome de Wernicke-Korsakoff: violation   Article

Dans la perspective d'une action en responsabilité, la mesure d'expertise sollicitée en vue d'évaluer les préjudices personnels subis par Mme C, souffrant d'une maladie imputable au service, n'est pas

C B en leur nom propre, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que Nolan J B a subi un préjudice lié aux souffrances qu'il a endurées du fait de l'infection nosocomiale

A titre subsidiaire au fond - limiter la mission d'expertise aux préjudices suivants : déficit fonctionnel temporaire ; souffrances physiques et morales ; préjudice d'agrément ; préjudice esthétique ;

maire de Montmorency à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance

.* DROITS DE L'ETAT SUBROGES AUX DROITS DE LA VICTIME [ ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ] - PREJUDICES SUR LESQUELS S'EXERCE LE RECOURS DE L'ETAT - SOUFFRANCES PHYSIQUES - ABSENCE.

Le 27 août, souffrant de détresse respiratoire, il a été transporté en réanimation, a été intubé, ventilé et mis sous sédation. Faute d'amélioration de son état, M.

condamne le requérant « à une amende civile de 3000 € » ; AUX MOTIFS QU' « en déposant après clôture des débats une demande en récusation, en contradiction avec un texte de procédure clair, ne souffrant

clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir relevé que cette clause stipule que le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant

Lustencia", alors qu'il a mis tout en oeuvre pour échapper à la justice ; que la victime, quant à elle, n'a jamais varié dans ses déclarations et l'expertise psychologique la décrit dans une grande souffrance

et réitérées à sa mère et à une amie de cette dernière, Z..., dans des circonstances qui donnent foi à ses dires, puis aux gendarmes avec des accents de sincérité évidents, mettant en parallèle sa souffrance

résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du doigt " et amenait de la " poudre " qu'elle devait boire ; attendu qu'à elle-même, souffrant

être déduit des seuls liens affectifs que ce tiers estime avoir noué par le passé avec l'enfant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que plusieurs praticiens ont attesté de la souffrance

produit d'une part un arrêt de travail du 9 juin 2012 pour syndrome dépressif réactionnel, d'autre part les observations médicales du médecin de l'assurance maladie, qui a retenu une souffrance

septembre 198 (D44)) et ensuite devant le juge d'instruction, qu'elle avait été victime d'un viol, en l'occurrence un acte de sodomie (audition JI,9/10/1998 (D39)), mais qu'elle ne se souvenait pas de la souffrance

à l'arrêt, après avoir confirmé le jugement entrepris en ses dispositions sur les frais divers, sur le préjudice scolaire et universitaire, les frais d'aménagement du véhicule et du logement, les souffrances

des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en se bornant néanmoins à relever, pour écarter toute discrimination syndicale à l'encontre de Mme [C], qu'elle admettait elle-même la souffrance

matérialité de faits que les médecins n'ont pas constaté eux-mêmes puisqu'ils retranscrivent les propos de leur patient, ils permettent néanmoins de relever un vécu et de poser un diagnostic lié à une souffrance