particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ; Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs

particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ; Considérant que l'attraction de "lancer de nains" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs

. / La commission peut proposer d'assortir chaque mesure d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur, sur le contenu de l'oeuvre ou certaines de ses particularités ".

Considérant, en cinquième lieu, que l'article 3 de l'arrêté attaqué prescrit, notamment, au propriétaire et à l'exploitant du circuit de maintenir en état les dispositifs de protection des spectateurs

été complété par le décret du 10 août 1961, « un arrêté du ministre de l'intérieur détermine notamment : / Les garanties minimales qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs

Copie en sera adressée pour information à l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), au Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT), à la Fédération Communication

qu'aux termes de l'article 290 quater du code général des impôts : " Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur

soutenu, les juges d'appel ne se sont pas bornés, pour apprécier la légalité de la mesure de classification contestée, à relever l'absence d'effet d'incitation des scènes litigieuses sur les jeunes spectateurs

AGF) une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs

Concernant le grief relatif aux lacunes dans le management du service il résulte des compte rendus de Frédéric X... à la société qu'il se fait le spectateur des difficultés rencontrées sans émettre la

des règles du jeu ou une faute quelconque eût été commise ; que les rapports faisaient seulement état d'une mêlée effondrée et de ce qu'un joueur avait été blessé ; que les attestations des deux spectateurs

l'audience accompagné de son épouse, fait valoir d'une part que les représentations ne rassemblent que quelques dizaines de personnes et donc un nombre limité de véhicules et d'autre part que les spectateurs

L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant la durée

L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant la durée

outre jugé qu'à supposer même que le service d'ordre des organisateurs et les moyens à la disposition du préfet du Territoire de Belfort puissent permettre de contenir tous débordements des 35 000 spectateurs

The cell no. 2 where the first applicant spent about one month was very small. It contained four metal beds and a toilet.

On the contrary, he had spent two years in Algeria (from January 1984 to December 1985) doing his military service.

He arrived in the country at the age of 13 and has therefore now spent almost half his life in the United Kingdom.

The purpose of the rehabilitation regime is to enable persons with spent convictions to decline to disclose their spent convictions in particular circumstances and enables such persons to treat a question

During the proceedings Mr Chelouche, referring in particular to the information provided by the Central Authorities, claimed that his daughter had spent 76% of her life in Israel.