Stéphane X..., Mme Y... et M.

DEBATS A l’audience publique du 20 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

par laquelle le maire de Romainville l'a exclu de ses fonctions d'agent administratif pour une durée de deux ans dont un an avec sursis et d'enjoindre au maire de Romainville de le réintégrer dans ses

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

, décision attaquée en date du 29 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00340 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X.

LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

Par requête en date du 26 mars 2024, la SCI YULIYA & STEPHANE sollicite la radiation de l'affaire, au motif que la Sàrl LIFOLI FENA n'a pas versé les sommes mises à sa charge dans la décision déférée,

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

La SNC Les Artificiers et la SAS Davon Storage France n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience du 19 mars 2026.

Stéphane Z..., il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire ; que, d'ailleurs, Mme Christelle A..., agissant en qualité de tutrice de M.

F., les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD et M. Gérard Z... (globalement), la M. A. T. M. U. T., l'E. N. I. M., M. Stéphane Y..., les consorts A... (globalement).

Stéphan Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Stéphan Y... et le condamne à payer à Mme Z... et à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », représentée par Me Savignat, demande

* * * Vu le jugement rendu le 18 mai 2006 par le Tribunal de grande instance de BASTIA qui : -donne acte à Madame Stéphanie B... épouse A... et Marie Joséphine B... épouse Z... de la reprise d'instance

Stephane X... Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

Dans ses dernières conclusions déposées le 18 mai 2007, Stéphanie X... demande, au principal, que le jugement soit réformé en toutes ses dispositions et que la Cour constatant, en raison de son absence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2007), que M.