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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ecd580146773ff30b

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Bernard X..., demeurant "Chaude Fontaine", 35160 Bedée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre paritaire des baux ruraux), au profit de M.

Source officielle

Page 41 sur 503

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CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La recherche de reclassement doit être réelle, sérieuse et loyale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00656

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Stéphan Y..., solidairement avec M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 1905192 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 3 avril 2019 de la maire de Rennes en tant qu'il prévoit l'abattage d'arbres d'alignement et son

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Stéphane X..., à Mme Yvette X..., à Mme Marie Y..., à Mme Christèle Z..., à Mlle Danièle Z..., à Mme Marie-Françoise Z..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b82

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

INDUSTRIES Monsieur Alain BLANC, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 C/ et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu Stéphane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6799c42d5331f58c9ee86f18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS (VTP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [P] [B] [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01445

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Hicham Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 7 septembre 2016, qui, pour exhibition sexuelle et agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b015

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Philippe Z..., 2 / Mme Renée X... B... épouse Z..., domiciliés actuellement ...

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef3

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029cf

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Gilbert Y..., demeurant 25-32-38, street Astoria, New York 11103 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a45

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Stéphane MEYER, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1021cdc6046d47815adc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69e7420fcdc6046d47fec111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd999538de0398b51a7e92

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93671

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/133 R.G : 15/04793 Mme Stephanie X... C/ Me Luc Y...

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a137

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.., demeurant ..., 3 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant Hôtel Le Castel Place de l'Eglise, 89660 Mailly-le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

Source officielle