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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ET APPELANTE Madame [V] [HJ] épouse [XY] née le [Date naissance 29] 1943 à [Localité 40], demeurant [Adresse 39] représentée par la SCP TOLLINCHI
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de APAVE SUD EUROPE , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
APPELANTE Madame [R] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
D'ETABLISSEMENT RURAL DE HAUTE CORSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE SCP RIBON - KLEIN, SCP CHARLES TOLLINCHI
Chambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
Me Jérôme LATIL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Février 2014 enregistré
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée
633fc291e633183e2ee176d2
6 octobre 2022
Elles s'opposent à tout délai de paiement, en ce que l'appelant ne justifie aucunement de ses charges et que sa situation n'est pas obérée.
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE
Chambre 1-2
6364ba51e405357f749ea593
3 novembre 2022
PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
MARINE LTD Société KOHLER POWER SYSTEMS KOHLER & CO SARL SAIM FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me ERMENEUX CHAMPLY Me DE ANGELIS Me GUIDI Me BOULAN Me GUEDJ Me TOLLINCHI
Chambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda97
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jérôme CARANTA Me Jean-François JOURDAN Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.
11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
Rôle N° 13/17044 SARL AMEUBLEMENT STYLS ET CONTEMPORAIN 'ASC' C/ [C] [A] [I] [A] épouse [N] [X] [Y] épouse [F] [D] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI [Adresse 2] C/ SA LES TRAVAUX DU MIDI Compagnie ALLIANZ SA [B] [D] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
LOGIREM MARSEILLE Dont le siège se trouve 111 Boulevard National BP 201 1-'1003 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître Chrîs-Jan BAILLON (avocat
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
Le tribunal a débouté le GAN de ses recours au motif qu'il ne justifie pas avoir payé dans le délai décennal le coût de réparations des désordres affectant l'immeuble litigieux.
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
Cette dernière demande se justifie en raison de l'importance des travaux à réaliser.
10e Chambre
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [F] [K] [G] agissant en son nom personnel né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] (PORTUGAL) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI
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