A... atteste qu'il a remarqué que la tenue du chef cuisinier était pleine de taches de graisse ; que Mme B... atteste avoir remarqué que lors d'une tenue en salle du chef cuisinier, son tablier ainsi que

prévenus relaxés de cette contravention de chasse sans permis, l'obligation d'être titulaire du permis supposant l'acte de chasse ; " alors que le fait, étant muni d'émetteurs-récepteurs radiophoniques (talkis-walkies

sans explication quant à son utilisation ne saurait constituer une preuve de cette maîtrise ; il a été établi que la patricien utilisait la salle de stérilisation comme couloir de passage sans port de tablier

Chatziioannou Konstantinos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 08/12/2023 02/01/2024 3,500     8955/21 04/02/2021 Taybi

width:6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 52454/08 Oral TALİ

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2021, 8 novembre 2022 et 23 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Bati Obélisque, représentée par Me Tabi

Bu kanun, en başta Ankara Bölge İdare Mahkemesi’nin, gerektiğinde Anayasa Mahkemesi’nin ve en nihayetinde Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi’nin denetimine tabi olacak bir hukuk yolu açmaktadır.

Vu l'assignation en référé délivrée le 09 juillet 2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat

: Statuant sur la requête déposée le 05 Novembre 2024 par Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Brahim TABI

A C, représenté par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 16 899 euros procédant des saisies administratives à tiers détenteur en date du 11 janvier 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Assure Transports Multiservices, représentée par Me Tabi, demande au tribunal :

C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville le versement d'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus

B... né le 1er janvier 1980, journaliste, et de Emilie Tabi Magnong, née le 7 janvier 1985, ménagère.

Présence anormale dans la partie plonge de tabliers pleins de sang stockés en boule dans le placard contre le linge propre et des torchons humides sales sur l'évier.

fours », l'autre que « les tôles étaient réchauffées dans des fours isolés par des plaques d'amiante, il y avait des particules en suspension dans l'air, ... et qu'étaient portés « des gants, des tabliers

numéro 378 716 419 et dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI