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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c1
18 décembre 2002
18 décembre 2002
C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de
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6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
CONTINENT ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 62 rue Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me TANDONNET, avoué
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écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique Europark 163, avenue du Haut Lévèque 33608 PESSAC représentée par Me TANDONNET
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6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
ALUVIT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone d'Acitivités Bogues 31750 ESCALQUENS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
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6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X..., 124 Lower Baggot Street DUBLIN (IRLANDE) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du
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6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit "Laborie" 46230 CIEURAC représenté par Me TANDONNET
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6253c8e4bd3db21cbdd868da
10 juin 2003
10 juin 2003
Madame Colette B... épouse A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
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6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
assisté de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Décembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Michel Z... représenté par Me TANDONNET
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6253c8efbd3db21cbdd86ba1
17 septembre 2003
17 septembre 2003
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 avenue Francesc CAIRAT, SAN JULIAN de LORIA Principauté d'ANDORRE représentée par Me TANDONNET
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6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri TANDONNET
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6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Région Aquitaine Par Technologique Europarc 163 avenue du Haut Lévêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c8f5bd3db21cbdd86cfc
12 janvier 2004
12 janvier 2004
ACHATS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la société DISTRIMEPA représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Madame Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Avril
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6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMBON - SAINT PRIX, avocats Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
3 mai 2004
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Village des Bouhets-Sud 33220 LES LEVES DE THOUMEYRAGUES représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Hervé TANDONNET
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6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé Z... né le 05 Mai 1965 à GRENOBLE (38000) Demeurant Petit Hourquey 47420 ALLONS représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
8 novembre 2005
COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG (avocat au barreau de TOULOUSE) et SCP Jean et Henri TANDONNET
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6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
24 avril 2006
Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègeDont le siège social est Rue de l'Industrie, 3001400 NIVELLES - BELGIQUEreprésentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officiellePage 41 sur 63