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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e1cdc6046d474b0097

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8075782d5f060e0d78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [T] [O] (Interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc5e3401fa26b79c773d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Hervé X..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M. Elie Y... [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

La société intimée s'oppose à toute demande au titre de la rémunération variable en faisant valoir qu'il était impossible de déterminer des objectifs à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0fcfcdc6046d4712ac16

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f43f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f70a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

- signé par Mme Michèle PICARD, Présidente et par Monsieur Thibaut SUHR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b253cdc6046d4772fd72

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] [B], [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879edc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ODALYS RESIDENCES, dont

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2022/ 164 Rôle N° RG 17/16499 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPV [N] [D] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Thibault

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' physiothérapie, récupération des amplitudes articulaires massages ' et l'intimé a rajouté manuscritement à la prescription initiale: ' balnéothérapie'

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CA

Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de5683f470e3416dc34

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître d'ALES Thibaud

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CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031ed5c21690b265dce1448

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

PETITGIRARD du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER - STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 495 INTIMÉE Société TRADCORP ME FZ LLC, société de droit des EAU et de RAK FTZ Ayant son siège social

Source officielle
CA

14e Chambre

603373926b5a3d27ff27c010

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

APPELANTE Madame [A] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8599b588421c5e37c4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94593328fa00087a2463

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'intimée sollicite la confirmation en toutes ses dispositions de la décision. L'appelante ne formule aucune précision sur les prétentions dont elle entend saisir la cour.

Source officielle

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