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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f585e1cdc6046d474b0097
1 mai 2026
APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Thibault
695e1a8075782d5f060e0d78
6 janvier 2026
permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [T] [O] (Interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Sociale A salle 1
5fddc5e3401fa26b79c773d9
20 avril 2018
Représentant : Me Hervé X..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M. Elie Y... [...]
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80eecdc6046d47048330
7 mai 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A.R.L.
11e chambre
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30 avril 2014
La société intimée s'oppose à toute demande au titre de la rémunération variable en faisant valoir qu'il était impossible de déterminer des objectifs à M.
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-6
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23 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Maud BOURET, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
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25 janvier 2018
- signé par Mme Michèle PICARD, Présidente et par Monsieur Thibaut SUHR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
[X] [B], [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Chambre 1-2
6780be27780de3a214879edc
9 janvier 2025
BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ODALYS RESIDENCES, dont
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
2022/ 164 Rôle N° RG 17/16499 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEPV [N] [D] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Thibault
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d94cdc6046d4754b68a
28 mai 2026
' physiothérapie, récupération des amplitudes articulaires massages ' et l'intimé a rajouté manuscritement à la prescription initiale: ' balnéothérapie'
Chambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître d'ALES Thibaud
Chambre 1-1
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22 octobre 2024
, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 10
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4 juin 2018
PETITGIRARD du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER - STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 495 INTIMÉE Société TRADCORP ME FZ LLC, société de droit des EAU et de RAK FTZ Ayant son siège social
14e Chambre
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14 juin 2017
APPELANTE Madame [A] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme
3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
L'intimée sollicite la confirmation en toutes ses dispositions de la décision. L'appelante ne formule aucune précision sur les prétentions dont elle entend saisir la cour.
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