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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
23 Juillet 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 120010 substitué par Me Thibault
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
LLOYD'S INSURANCE COMPANY, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.
2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
[O] [N] [X] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Thibault
Chambre 1-9
6a1683adcdc6046d47118a9f
26 mai 2026
Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelants Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet
Chambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée significaion de conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
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2 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b1
3 juillet 2018
Vu les conclusions récapitulatives d'incident notifiées le 8 juin 2018 aux termes desquelles la SARL Cabinet Saint Thibault demande : - de constater que la société Cabinet Saint Thibault n’a pas été
Chambre 1-3
6868b6b62f06adf21413c385
4 juillet 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE INTIMEE SAS INDIGO BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
Un relevé d'identité bancaire à l'entête de Globlacaja y a été joint, portant un cachet et une contre-signature au nom de la société Thibault Bâtiment Industriel.
Pôle 5 - Chambre 3
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11 octobre 2023
: Monsieur [B] [R] Monsieur [B] [Z] [E] [R], né le 25 Mars 1946 à [Localité 2] (80), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Me Thibault DE PIMODAN de la SELARL
6253cdb8bd3db21cbdd94427
5 février 2019
Saint Thibault de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Sarl Cabinet Saint Thibault à payer à la Sarl E...
Chambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
MMA IARD Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
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15 avril 2022
avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentées par Me Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 INTIMEE S.A.S.
5ème Chambre
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18 octobre 2023
Par acte en date du 16 novembre 2020, Me [F] [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Thiebaut, a fait assigner Mme [G] [H] devant le tribunal de commerce de Nancy.
Ch civ. 1-4 copropriété
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15 octobre 2024
QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet
695cb02975782d5f06ef3a46
3 janvier 2026
[O] [U] né le 18 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Juliette Thibaud,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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