DEFENDERESSE SARL SOCA [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la

Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître FORT, avocat au barreau de BRESSUIRE 4) COMITE D' ENTREPRISE DE LA SA RAMO INDUSTRIE, ayant son siège social 6, rue Ferdinand de

Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître FORT, avocat au barreau de BRESSUIRE 4) COMITE D' ENTREPRISE DE LA SA RAMO INDUSTRIE, ayant son siège social 6, rue Ferdinand de

Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

La société requérante a indiqué dans sa proposition disposer dans sa proposition de tels équipements, consistant en des camions de 26 tonnes.

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

D'une part, aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres

MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Roselyne SIMON-THIBAUD

le 18 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 9] N° RG 24/00673 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.01.2026 à : Me Thibault

N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47

DE L’ORANGERIE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant :

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

JUSTON représentée par Maître Roseline SIMON THIBAUD.

PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]

, preuve de l'adhésion de Palm Ter, destinataire, au contrat de transport de la marchandise ayant accepté, comme tel, les conditions générales régissant ledit transport. 6.

APPELANT Monsieur [X] [T] né le 05 décembre 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,