Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Jeanne Motuke X..., - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste SA, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...; 1.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Alpine, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires Le Cairn, après débats en l'audience

et Coudray, pour avoir déposé sans mandat, le 22 juin 2015, le désistement partiel susvisé ; Attendu que la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray n'a pas présenté d'observations en défense

. ; Des observations complémentaires ont été déposées par Me Bouthors ; Un mémoire en intervention volontaire en demande a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE EXEL FRANCE SA et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouvenin

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire