. ― Le Trésor public Organisation actuelle, attributions et évolution de son rôle. III. ― Les finances locales Ressources et dépenses des collectivités territoriales.

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

Code des assurances

Dans le cas de pays étrangers qui ne sont pas liés au Trésor français par un compte d'opérations, cette garantie peut être subordonnée à la conclusion préalable d'un accord sur la protection des investissements.

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

enquêtes judiciaires en application des articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale ; f) Les autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 561-36 ; g) L'Agence française anticorruption ; h) Les agents habilités de la direction générale du Trésor

Article R1461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

semi-agrégées individualisées pour les professionnels ou établissements de santé et agrégées pour les bénéficiaires et les données agrégées présentant un risque résiduel de réidentification, pour la direction du budget et la direction générale du Trésor

Article 1

—

et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 5 du décret du 20 mai 2014 susvisé est fixée comme suit : -indemnité pour rémunération de services, allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor

Article 10

—

Paragraphe 3 : Versement au Trésor public. A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-3, Art. L6331-31, Art. L6331-13, Art. L6331-14, Art. L6331-16, Art. L6331-18, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses libératoires., Art.

Article 4

—

Le Trésor public : organisation, rôle et attributions. 6. Le crédit public.

Article 14

—

élaboration et mise en oeuvre des plans opérationnels et des moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ; coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ; 7° Monnaie ; crédit ; change ; Trésor

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ou son représentant ; - le directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; - le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie ou son représentant ; - le directeur général du Trésor

Article 37

—

Paragraphe 3 : Versement au Trésor public., Art. L6331-28, Sct. Sous-section 2 : Majoration de la contribution., Art. L6331-30, Sct. Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative., Art. L6331-32, Sct.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code des assurances

-Le directeur général du Trésor ou son représentant a qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'organisme. Il peut participer aux travaux de l'assemblée générale et de tous autres organes qui sont créés par les statuts de l'organisme.

Article L612-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code monétaire et financier

Elle délibère hors la présence des parties, du rapporteur, du directeur général du Trésor ou du directeur de la sécurité sociale ou de leurs représentants, du membre du collège de supervision et des services de l'Autorité chargés d'assister ce dernier

Article 3

—

Total dettes non financières Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions pour risques et charges Autres passifs (hors trésorerie) Correspondants du Trésor

Article 18

—

d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits dans une zone franche ou un entrepôt franc, à être réexportés hors du territoire douanier de la Communauté, à être détruits, à être abandonnés au profit du Trésor

Article 92

—

Le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de maturité la plus proche de la durée de vie moyenne initiale de l'emprunt structuré faisant l'objet de la renégociation, constaté

Article 4

—

l'accomplissement de leurs missions, mentionnés à l'article L. 135 ZG du livre des procédures fiscales, individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités fixées à l'article R. 135 ZG-1 du livre précité ; -les agents de la direction générale du Trésor

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

A défaut de règlement de cette amende forfaitaire majorée dans un délai de quatre mois à compter de son envoi, le Trésor public fera opposition auprès de l'autorité administrative compétente au transfert du certificat d'immatriculation de votre véhicule

Article Annexe I

—

Le Trésor : définition et rôle. 3.2 Le budget de l'État Théorie générale. Les problèmes des finances publiques : aspects politiques et économiques du budget. La place des finances publiques dans les comptes de la nation.

Article 1

—

Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.

Article Annexe

—

- 1 Valeur Valeur Valeur Plus ou moins-value latente Valeur Valeur Plus ou moins- value latente Obligations émetteur public et assimilé OCDE Obligations émetteur privé OCDE Titres de créances négociables hors bons du Trésor

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