X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient que la preuve que la copie certifiée

De ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit, sans se contredire, que les procédures de contrôle et de recouvrement des cotisations étaient régulières. 10.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05926 - N° Portalis

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.

janvier 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a notifié à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

en heures et intégré au paramètre SMIC visé au numérateur pour le calcul de la réduction de cotisations Fillon ; qu'en décidant au contraire, pour valider le redressement, que les salariés de la société

, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS

au régime général de sécurité sociale et que la société devait payer toutes les cotisations afférentes à la période d'emploi, d'autre part, que les cotisations et majorations y afférentes, peuvent être

n° K 20-23.480 contre l'arrêt n° RG : 18/02169 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

n° A 20-23.379 contre l'arrêt n° RG : 18/02161 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

formé le pourvoi n° K 20-23.664 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

afférentes ont été soldées le 24 juin 2022 s’agissant des cotisations des mois de juin et octobre 2015 et le 16 mars 2023 pour les cotisations du mois d’août 2019.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

X... sollicite la prise en compte n'ont pas donné lieu au versement de cotisations ; que l'article L. 41 recodifié aux articles L. 5553-1 à L. 5553-4 et L. 5553-15 du code des transports vise les services

M... et la société GRTB par une promesse de vente du 28 septembre 2010 et un acte authentique du 17 août 2011 ; qu'après avoir vainement demandé le paiement des cotisations afférentes à l'année 2010, les

[H] [G] recevable, validé la contrainte n°4561467 du 13 octobre 2023 et signifiée le 20 octobre 2023 à M.

le fondement du jugement de première instance du 30 juin 2011 muni de l'exécution provisoire après qu'un arrêt d'appel confirmatif a été rendu le 25 mai 2014 ; qu'en considérant que la saisie était valide