l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

#Fri rörlighet för varor - Förbud mot återförsäljning av varor till underpris.#Förenade målen C-267/91 och C-268/91.

Philippe Vandoorne, décédé ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les huit sociétés du Groupe Hasbroucq ont été

D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR ANNULER LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE QUI AVAIT PRONONCE SON EXCLUSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE CETTE DECISION

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la transmission à ce tribunal, des courriers qu'il a adressés aux maires de Vallauris, de Valbonne

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse Organic Recouvrement, dont le siège est à Valbonne (Alpes-maritimes

De Francisco, demeurant Quartier Cathédrale, Villa les Tilleuls, 84100 Vaison-la-Romaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

, selon l'arrêt attaqué, que la société Cofiroute, concessionnaire de travaux et services publics pour la construction et l'exploitation d'autoroutes, a indiqué annuellement à la caisse ORGANIC de Valbonne

LES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 44057/17 Stefán Ingi VALSSON

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 17 November 2011 and 23 March 2016   FIRST SECTION Application no 17521/09 Vardan

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler

  Les requérants sont représentés par Mes Johann Vanden Eynde, Corine Hirsch, Pierre Stoquart, avocats au barreau de Bruxelles.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG 98.21481), que le groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21482), que le Groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21484) que le groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG n° 98.21483) que le groupement d'intérêt économique Service central titre de Vaison