Walter X..., demeurant Le Neptune 1, Bd de Gavaran, à Menton (06500) ; M.

à lui rembourser la somme de 2 927 851 F CFP, soit 24 549 euros, avec intérêts au taux légal, correspondant à des factures de transports effectués sur réquisitions de passage de l'administration de Wallis

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés a dit que le mandat de

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vol avec arme et de complicité

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience

ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE WALOR BOGNY POUR LE SITE DE FORGEX BOGNY

Décision 2015-4942 SEN - 19 novembre 2015 - Wallis-et-Futuna - Inéligibilité

Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail & le partage de valeur ajoutee dans la societe WALTER France

Avenant accord d'entreprise : Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C WALTER France

.Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société WALTER France

Accord D'entreprise sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société Walter France

Décision 81-959 AN - 09 octobre 1981 - A.N., Wallis-et-Futuna - Rejet

Décision 97-2247 AN - 22 janvier 1998 - A.N., Wallis-et-Futuna - Rejet

Décision 88-1096 AN - 23 novembre 1988 - A.N., Wallis-et-Futuna - Annulation

Décision 98-2570 SEN - 19 novembre 1998 - Sénat, Wallis-et-Futuna - Rejet

Décision 2007-3901 AN - 22 novembre 2007 - A.N., Wallis-et-Futuna - Rejet

Décision 2017-5301 AN - 04 mai 2018 - A.N., Wallis-et-Futuna - Inéligibilité