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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6807e12ceb5d421e6c59936c
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [V] [L] [J] né le 28 Avril 1971 à [Localité 5] (Belgique) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a1cc4cf860008dff36a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2309915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Zard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2310585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Zaraa et Me Rothoux, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté son recours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310096
25 février 2016
25 février 2016
meilleure desserte des quartiers de [Localité 1] ; et une augmentation globale du nombre de passagers ; Que des enseignes locomotives se sont installées à proximité de la pharmacie : Nespresso, Poulaillon, Zara
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré un permis de construire une maison individuelle et une
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905947_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Roquesteron a refusé de proroger la validité de la décision de non-opposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 26 août 2023, la SCI 4 Bis, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2204928_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A B, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui payer une somme de 35 000 euros au titre du préjudice moral et financier qu'il estime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102554_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
I C, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 00614920S0007 délivré par le maire de La Trinité le 10 mars 2021 à Mme H en vue de la création d'un escalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Zard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Burger King Ile-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Toutefois, il produit une facture de 480 euros de Me Zago qui date du 28 septembre 2015.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408748_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour Luca Ibrahim et Pelina Zara, les deux autres enfants de la réunifiante.
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c4643e
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46448
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905
26 avril 2007
26 avril 2007
They were held in Zara Prison for eight months and six months respectively.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001108206
8 novembre 2011
8 novembre 2011
On 29 March 2002 a case was opened to investigate the acceptance by the Lesnoy ZATO of tax payment by way of promissory notes from Yukos. That case was closed on 29 August 2002.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD003582903
24 octobre 2006
24 octobre 2006
it necessary to examine whether the applicant has exhausted all available domestic remedies as regards its complaint under Article 13 of the Convention and consequently leaves this matter open (see Zarb
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD002304013
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Royaume-Uni , 23 octobre 1997, § 88, Recueil 1997 ‑ VII, et Zarb Adami c. Malte , n o 17209/02 , § 71, CEDH 2006 ‑ VIII). 47.
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