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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dd0

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35f1

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3766

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Zennaro, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3811

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ad4

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d6f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Grégoire, Zennaro, conseillers, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604670_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501480_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f5

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0403

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAKKOU Ahmed X..., demeurant à Figuig (Maroc), rue Ourtaine, Ksar Zenaga

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c33

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7f7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed043

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Z..., X..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1896

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e35

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip et Zennaro, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2018

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zennaro, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.

Source officielle

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