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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d803

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Or le grief d'abandon de poste est suffisamment précis pour être matériellement vérifiable.

Source officielle

Page 41 sur 1635

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CC

soc

61372192cd580146773f4e45

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

la salariée a saisi le 6 octobre 1987 le conseil de prud'hommes pour obtenir les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

son poste le 29 mai ; que dans sa lettre de prise d'acte de la rupture, Madame X... fait grief à l'employeur de l'accuser faussement d'avoir abandonné son poste le 29 mai 2006 et d'avoir vidé son ordinateur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838900

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims l'a rayée des cadres pour abandon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603510e684f6793d6975c31f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[N] de reprendre son poste en abandon de poste, a été examiné par le tribunal administratif et, à sa suite, par le Conseil d'Etat, qui a déclaré le recours non-admis ; que, sur ce point, le rapporteur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la légalité de la décision de radiation pour abandon de poste : 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [C] conteste toute rupture amiable et un quelconque abandon de poste, soutenant que c'est son employeur qui a rompu unilatéralement son contrat de travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002102_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par arrêté du 25 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par sa requête, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c87

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

d'appel a violé les articles L. 120-4 et L. 121-1 du Code du travail ; 4 ) que l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, de tirer les conséquences qu'il estime utiles, d'un abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la décision de licenciement pour abandon de poste n’est pas suffisamment motivée ; - cette décision a été prise au terme d’une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114bc

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

.., salariée de M. et Mme Y... en qualité d'employée de maison n'a pas repris son travail le 26 novembre 1997 ; que par lettre du 20 mars 1998, ses employeurs lui ont indiqué qu'elle se trouvait en abandon

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

qu'après la tenue du conseil de discipline, elle a été licenciée le 25 octobre 1993 pour faute grave, les motifs du licenciement étant l'insubordination, l'insuffisance professionnelle et de résultats et l'abandon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10134

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon de poste, une indemnité transactionnelle de 300.000 euros (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Votre abandon de poste du vendredi 3 février 2012 : Vous avez essayé de donner à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

H d'Argenteuil (section Encadrement) a : - dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative de la société METROLEC et CMA SERVICES, suite à un abandon de poste, justifie un licenciement pour faute

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051f7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Belaid, engagé par la société Base de Gaillon comme expéditeur pointeur le 27 juin 1988, a été licencié le 3 novembre 1993 pour abandon de poste, son employeur lui reprochant d'avoir quitté son travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a97

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

La SAS Kaz An Nou Bel soutient que : - la salariée a abandonné son poste à compter du 27 octobre 2017 ce qui constitue une faute grave, - la salariée a tenté de justifier son abandon de poste en anticipant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302972_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de poste ; - l'abandon de poste n'est pas caractérisé et la radiation des cadres à ce titre ne peut pas être prononcée ; - elle n'a pas commis de faute de nature à justifier sa suspension.

Source officielle