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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
Or le grief d'abandon de poste est suffisamment précis pour être matériellement vérifiable.
soc
61372192cd580146773f4e45
13 juin 1991
la salariée a saisi le 6 octobre 1987 le conseil de prud'hommes pour obtenir les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que lui reprochant d'avoir abandonné
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636
6 juillet 2011
son poste le 29 mai ; que dans sa lettre de prise d'acte de la rupture, Madame X... fait grief à l'employeur de l'accuser faussement d'avoir abandonné son poste le 29 mai 2006 et d'avoir vidé son ordinateur
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838900
17 janvier 1994
Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims l'a rayée des cadres pour abandon
1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
[N] de reprendre son poste en abandon de poste, a été examiné par le tribunal administratif et, à sa suite, par le Conseil d'Etat, qui a déclaré le recours non-admis ; que, sur ce point, le rapporteur
6ème Chambre
DTA_2300947_20250701
1 juillet 2025
Sur la légalité de la décision de radiation pour abandon de poste : 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523
12 mai 2021
Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
Mme [C] conteste toute rupture amiable et un quelconque abandon de poste, soutenant que c'est son employeur qui a rompu unilatéralement son contrat de travail.
6ème chambre
DTA_2002102_20230630
30 juin 2023
Par arrêté du 25 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par sa requête, M.
6079b1d19ba5988459c53c87
26 janvier 2005
d'appel a violé les articles L. 120-4 et L. 121-1 du Code du travail ; 4 ) que l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, de tirer les conséquences qu'il estime utiles, d'un abandon
Juge des référés
ORCA_24VE02202_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la décision de licenciement pour abandon de poste n’est pas suffisamment motivée ; - cette décision a été prise au terme d’une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
61372406cd580146774114bc
10 décembre 2002
.., salariée de M. et Mme Y... en qualité d'employée de maison n'a pas repris son travail le 26 novembre 1997 ; que par lettre du 20 mars 1998, ses employeurs lui ont indiqué qu'elle se trouvait en abandon
61372658cd58014677424d8c
3 octobre 2000
qu'après la tenue du conseil de discipline, elle a été licenciée le 25 octobre 1993 pour faute grave, les motifs du licenciement étant l'insubordination, l'insuffisance professionnelle et de résultats et l'abandon
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10134
27 mars 2019
6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon de poste, une indemnité transactionnelle de 300.000 euros (
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284
4 décembre 2019
Votre abandon de poste du vendredi 3 février 2012 : Vous avez essayé de donner à M.
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
H d'Argenteuil (section Encadrement) a : - dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative de la société METROLEC et CMA SERVICES, suite à un abandon de poste, justifie un licenciement pour faute
61372314cd580146774051f7
27 mai 1998
Belaid, engagé par la société Base de Gaillon comme expéditeur pointeur le 27 juin 1988, a été licencié le 3 novembre 1993 pour abandon de poste, son employeur lui reprochant d'avoir quitté son travail
6253cdd6bd3db21cbdd94a97
5 octobre 2020
La SAS Kaz An Nou Bel soutient que : - la salariée a abandonné son poste à compter du 27 octobre 2017 ce qui constitue une faute grave, - la salariée a tenté de justifier son abandon de poste en anticipant
3ème chambre
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
de poste ; - l'abandon de poste n'est pas caractérisé et la radiation des cadres à ce titre ne peut pas être prononcée ; - elle n'a pas commis de faute de nature à justifier sa suspension.
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