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31 347 résultats pour « accidents ou maladies antérieurs au 1er juillet 1973 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 37

Décret n°89-565 du 11 août 1989 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales dans les départements d'outre-mer

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er juillet 1989.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 2

—

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 2

—

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 6

—

Le présent décret est applicable à compter du 1er juillet 1989.

Article 10

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1987.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1955.

Article 4

—

Est abrogé le décret n° 73-112 du 30 janvier 1973 relatif aux emplois de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs).

Article 2

—

L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.

Article 9

—

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1987.

Article Annexe 1

—

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Article 3

—

I. - Le collège mentionné à l'article 1er est chargé des missions prévues à l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article R224-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

L'entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Article 2

—

21,37 11,08 5 1er avril 0,045 0,095 37,06 32,42 27,23 23,61 20,35 19,34 10,79 6 1er juillet 0,045 0,095 35,39 30,96 24,64 21,36 18,42 17,50 10,51 7 1er octobre 0,035 0,075 34,15 29,88 22,79

Article 9

—

1975 relative à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité ; Le deuxiéme alinéa de l'article 3 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale ; L'article 2 bis

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