Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
Cette performance, ce classement et ces épreuves sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente. L'inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
Article R*131-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
En application du II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le silence gardé pendant deux mois par une fédération sportive délégataire vaut décision de rejet pour les
Article 2
de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Conducteur d'installation tuiles et briques 224u 5 ans Fédération
Article R211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30
Un état récapitulatif des sommes attribuées aux fédérations, confédérations et associations familiales mentionnées à l'article R. 211-13 est annexé au compte de résultat de chaque union d'associations familiales.
Article R426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Elle fixe également, chaque année, les valeurs minimale et maximale des frais de remise en état et le taux horaire du travail de remise en état lorsque celle-ci doit être effectuée manuellement, applicables par les fédérations départementales.
Article R426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88
directeur général de l'Office national des forêts, ou son représentant ; 4° Le président de Chambres d'agriculture France, ou son représentant ; 5° Le président du Centre national de la propriété forestière, ou son représentant ; 6° Le président de la Fédération
Article R426-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53
I. - Les exploitants agricoles qui ont subi des dégâts mentionnés à l'article L. 426-1 doivent adresser sans délai au président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, par courrier ou télédéclaration, une déclaration indiquant
Article L114-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82
I. – Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de cinq conseils d'administration de mutuelles, unions et fédérations.
Article R725-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34
-Peuvent obtenir un agrément national les associations comportant des établissements autres que le principal, les unions d'associations et fédérations d'associations précitées justifiant : 1° D'une activité régulière dans au moins vingt départements
Article 3
Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles. Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.
Article R274-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
La fédération tenant le livre généalogique délivre, pour les chiens nés dans cette collectivité, un certificat d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu'après y avoir
Article R424-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24
chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération
Article R232-41-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, de l'identité des personnes
Article R131-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28
La licence de tir, de ball-trap ou de biathlon est refusée ou retirée par la fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes
Article R221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 97
La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national
Article D232-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48
Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage décide de rejeter ou de faire droit à une demande de reconnaissance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques délivrée par une fédération internationale ou un organisme mentionné au 4° de
Article SC 12
. - Un septième au moins de la surface de la couverture doit être en verre mince. Des grillades métalliques à mailles de 30 millimètres maximum doivent être installés sous ce vitrage.
Article CO 52
Elles doivent être, en outre, largement vitrées en verre clair à hauteur d'oeil.
Article 22
dévolues par la loi aux syndicats de communes pour le personnel communal, ainsi que l'organisation des concours qui relève, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de la compétence du centre de formation des personnels communaux et de la fédération
Article 3
du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux éléments suivants : -une attestation de classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15/2 au minimum à la date de l'entrée en formation ; -une attestation délivrée par une fédération
Page 41 · 2 074 résultats