APPELANTE Madame [A] [W] Assurée [XXXXXXXXXXX01] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012883 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 3 septembre 2002), que, Mme X... ayant été mise en redressement judiciaire

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108

[I] [G] et la société Caisse de Crédit Mutuel de Paris République (la société CCM).

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse SPME de [Localité 2], Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7]

temporaire est alléguée, émettre un avis motivé sur sa nécessité, la nature et l’importance de l’aide apportée, en terme de période et d’heures ; » Il sera donné acte à la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Le Crédit Mutuel soumet à la cour ces deux documents contradictoires, pour apprécier le degré de loyauté de l'emprunteur.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6900 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL

La [Adresse 12] et la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de la [Adresse 12] et le débouté de toute autre demande.

ALLIANZ IARD, la CPAM du VAR et la mutuelle KLESIA devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, par actes séparés en date du 24 novembre 2022, aux fins notamment de voir ordonner la liquidation entière

Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMK AFFAIRE : [I] [A] C/ [G] [Z] épouse [F] Mutuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience

BORDA, demeurant à Tosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud

Par jugement du 24 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Foix a ouvert le redressement judiciaire de la Société Wood Respect, convertie en liquidation judiciaire le 29 juillet 2019.

droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis en lui versant une indemnité totale de 1 554 870,66 euros.