Codes de loi français

Article 43

dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon 5/8e de l'ancienneté acquise maintenue 1er échelon

Article 40

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée

Article 42

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Adjoint

Article 18

D'ÉCHELON CONSERVÉE Moniteur-éducateur Moniteur-éducateur 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Sans ancienneté 11e échelon : ― à partir d'un an 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un

Article 22

acquise. 2e échelon. 2e échelon avec ancienneté acquise. 1er échelon. 1er échelon avec ancienneté acquise.

Article 23

Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article R262-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 21

Si le bénéficiaire, son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article R. 262-3 exerce une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, et si le montant de

Article 40

de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à deux ans.

Article 4

classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Echelons Ancienneté

Article 4

classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Echelons Ancienneté

Article 32

Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. 6e échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an. 4e échelon : Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. 6e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

Article 30

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Chef des services administratifs du Conseil d'Etat Directeur de service 9e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 8e échelon - à partir de 1 an 13e échelon Ancienneté

Article 33 bis

au moins égale à 2 ans et 6 mois 7e échelon 5e échelon avec une ancienneté inférieure 6e échelon 4e échelon avec une ancienneté au moins 6e échelon 4e échelon avec une ancienneté inférieure 5e échelon 3e échelon avec une

Article 11

10e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 3

Article R4021-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

-Les employeurs publics et privés concourent au financement des actions de développement professionnel continu de leurs salariés professionnels de santé.

Article R8293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

-Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur mentionné au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1 adresse une déclaration auprès de l'association “ CIBTP France ”, afin d'obtenir une carte d'identification professionnelle.

Article L723-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 21

De même, ne peuvent être prises qu'après avis conforme du comité de la protection sociale des non-salariés les délibérations du conseil d'administration de la caisse portant sur : a) Les dépenses relatives à la prévention des accidents du travail et

Article 3

Catégorie III 1er échelon Catégorie III 7e échelon Sans ancienneté 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 mois 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 4e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 6

. - Avant le 1er août 1993 SITUATION dans le grade SITUATION NOUVELLE dans le grade de maître ouvrier principal Echelon Echelon Ancienneté d'échelon 6e 5e Ancienneté acquise majorée 5e 5e Ancienneté acquise

Article L732-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Sous réserve de la présente section et des adaptations nécessaires prises par voie réglementaire, les prestations d'assurance vieillesse de base et de veuvage dont bénéficient les personnes non salariées des professions agricoles mentionnées à l'article