rigoureuse pour certaines opérations ne permettant pas d'authentifier tous les chiffres portés en comptabilité, d'autant qu'un contrôle fiscal n'a abouti à aucun redressement et à la constatation d'aucune anomalie

X..., quel préjudice anormal ce dernier aurait subi à la date du jugement du fait de la demande d'indu litigieuse, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 1235 et 1376 du

. ; qu'en condamnant la SNC et la Sogerim à réparer ces désordres sur le fondement du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a violé l'article 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

violé les articles L.256-4 et L.332-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur l'erreur susceptible d'avoir été commise par la caisse, ni sur le caractère anormal

l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 14 janvier 1988 qui l'a condamné à des réparations civiles dans une procédure suivie contre lui pour avoir fait ou laissé passer des animaux

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la piqûre qui sert à administrer un produit n'est pas un acte détachable du sort réservé à ce produit au plan de son remboursement ; qu'il serait anormal

Y..., excède les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a violé le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, 2 / que la responsabilité de droit commun

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la piqûre qui sert à administrer un produit n'est pas un acte détachable du sort réservé à ce produit au plan de son remboursement ; qu'il serait anormal

son préjudice, ne lui a pas laissé le droit de se défendre ; et alors, d'autre part, que la mise en cause par le conseil de prud'hommes du contrat de travail, au demeurant parfaitement légal, est anormale

cour d'appel aurait à nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin, en n'établissant pas que les délais de remise en état des lieux avaient été anormalement

Y..., le supérieur hiérarchique, s'en prenait aux membres du personnel lorsqu'il était dans un état anormal ; qu'en second lieu il aurait du être prononcé une mesure conservatoire de mise à pied pour que

était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen, que le fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux

expert, ont assigné la SNC Lesur et la SEP, leur réclamant des dommages-intérêts pour pertes locatives et dépréciation de leurs biens ; Attendu que la société Lesur fait grief à l'arrêt d'avoir dit anormal

administrateur provisoire ; Attendu que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accueillir sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fonctionnement irrégulier ou anormal

sont des baux commerciaux, alors, selon le moyen, "1°) que sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

médicament par fonction ; "alors qu'on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines ou animales

644 du Code civil ; 2 ) que le propriétaire du fonds que traverse le cours d'eau peut en user librement, sans être tenu de le restituer en totalité, réserve faite du cas où il causerait un dommage anormal

branches : Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir interdit l'utilisation du mot fourrure s'il n'est pas accompagné du mot imitation lorsque le produit commercialisé n'est pas la dépouille d'un animal