attendu que la Caisse a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré son appel irrecevable ; que son pourvoi, fondé sur un grief né de la décision, est recevable ; Et sur le moyen unique, pris en ses

de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel X... du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable son appel du

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle en date du 12 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Yvette X... du chef de vol, a déclaré son appel irrecevable ; Vu les mémoires produits

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR D'APPEL (12EME CHAMBRE) DU 9 MAI 1973, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUI

Karim, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant Rida Y... devant

opposition ; qu'elle a fait appel du jugement déclarant sa tierce opposition irrecevable ; Attendu que la société Glorieuses fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel alors, selon le moyen

, que la société Nortex Intérim ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit de la société Manpower plus d'un mois après la signification de ce jugement, faite à une personne qui avait déclaré être

; que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Montpellier rugby club devant la cour d'appel de Montpellier le 8 avril 2016, cette dernière a considéré que l'arrêt de la cour d'appel

et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu

A... et Mme X... ont interjeté appel a rétracté le jugement du 19 août 1986, déclaré irrecevable la demande en nullité de la vente intervenue et donné acte au receveur divisionnaire des impôts, ès qualités

Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M. Z... et d'avoir condamné ce dernier à supporter les dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant ainsi que M.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1967, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UN JUGEMENT PAR DEFAUT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE, DU 23 NOVEMBRE

d'adjudication ; qu'un jugement du 14 décembre 1992 ayant accueilli cette demande, M. et Mme X... ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors

Le FCT Cedrus, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé à l'encontre de la société HPH par déclaration du 15 octobre 2020, alors

Michel X..., 2 / Mme Dominique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section A), au profit

des créanciers, les sociétés et l'administrateur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, que la personne ayant qualité pour agir dans le cas où une fin de non-recevoir

Y..., mandataire judiciaire à la liquidation, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui constatait que la lettre de notification

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par lui et de le condamner aux frais irrépétibles, alors « que la date à laquelle est effectuée la remise à parquet de la décision à notifier

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel incident irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 550 du nouveau Code de procédure civile que l'appel incident peut être formé

à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre la disposition du jugement rejetant sa demande de conversion ; Mais attendu que les jugements statuant sur une demande de conversion de la saisie