(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme Sirs Sommer France, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine

alinéa 1er du code civil ; que cependant, Monsieur [D], victime d'un dommage causé par une chose, peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, à l'encontre du

France, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que si l'arrêt relève qu'il n'est pas démontré

et 1383 du Code civil ; et alors, enfin et encore subsidiairement que la libre recherche de la clientèle étant de l'essence même du commerce, seul l'abus de la liberté du commerce constitue un acte

et 1383 du code civil ; 3 ) que le dénigrement, qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur une autre personne en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits, de ses services ou de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(devenu 1240), 1383 (devenu 1241) et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

envers celui-ci », la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, devenus 1240 et 242, du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, M.

d'avoir déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses indemnités, alors que,

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593

l'arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M.

, 1383 et 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2° Alors que Mme Florence X... a invoqué la faute exonératoire commise par Mme Colette Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article

responsabilité de celui-ci que s'il avait trompé ou endormi la confiance de son client, la cour d'appel aurait violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; que, d'autre part, en se bornant à constater

pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Jules Z... des fins de poursuites des chefs de délit et de contravention d'atteintes

la cour d'appel, qui a cru pouvoir limiter l'appréciation des circonstances de l'accident au regard de l'article 1384 du Code civil à l'existence d'une chute de la victime sur une marche, bien que M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1386-18, devenu 1245-17, du code civil : 9.