1231-5 (ancien article 1152) du code civil et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2/ ALORS QU'aux termes de l'article L. 1154-1 dans sa rédaction applicable au litige, le salarié est tenu de présenter des éléments de faits laissant supposer

X... avait refusé un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur et non la modification de son contrat de travail proposée par la société Arcadie, la cour d'appel a violé l'article 1153

L. 1134-1 du code du travail et viole par conséquent K... ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE selon les termes précis de la loi du 27 mai 2008 et de l'article L. 1134-1 du Code du travail, la discrimination

L.1154-1 du même Code dispose que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

, la cour d'appel a violé les articles R. 516-31 du Code du travail, 5, 12, 14, 444 et 680 du nouveau Code de procédure civile, 545, 1134, 1136, 1142, 1145, 1147, 1153, 1382 et suivants du Code civil,

X..., la cour d'appel n'a pu légalement justifier sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, que M.

X..., la cour d'appel n'a pu légalement justifier sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, que M.

son retour d'arrêt de travail, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter

L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail et de l'article 6 paragraphe 1 de la directive européenne n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; 2°/ qu'aux termes des articles L. 1133-1 et L. 1133

L. 153-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 3°) qu'en retenant que si la salariée, qui n'a pas reçu de réponse favorable aux différentes offres de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du moyen unique : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué

[H] était sans lien avec sa dénonciation d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1, L.

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 4) ALORS QU'en

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du même code ; 2°/ qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation

1134, alinéa 1er, du code civil, devenu l'article 1103 ; 5°/ que l'utilisation d'échelles comme poste de travail est admise sous deux conditions alternatives, tenant à l'impossibilité technique de recourir