correspond au montant que l'intimée aurait perçu de l'entreprise principale dans le cadre de 1 'exécution de son marché, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts en application de l'article

: Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 9 août 1976 ; qu'à cette date il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article

DE PARIS LUI A ACCORDEE ; QU'A CETTE DATE, AU CAS OU LE JUGEMENT ATTAQUE N'AURAIT PAS ENCORE ETE EXECUTE, IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS ; QUE, DES LORS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

la suite d'un obstacle apporté par lui, qu'il n'a pu être procédé à la liquidation de la dette ; qu'en écartant, en l'espèce, l'article 1154 du Code civil au motif que le créancier avait formé des "prétentions

1153 du code civil outre une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1154 du Code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE l'un des deux arguments de la S.A.R.L.

1154 du Code Civil : Attendu que conformément à l ‘ article 1154 du Code Civil, les intérêts échus des capitaux peuvent produire eux-mêmes intérêts, pourvu que soit dans la demande, soit dans la convention

enfin que ces intérêts échus, ainsi fixés, seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil ; IV) Considérant, en ce qui concerne la restitution des titres réclamés

Ordonner la capitalisation au visa de l'article 1154 du Code civil . Condamner la SCP [1] ' Maître [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société [2] aux entiers dépens de l'instance.

Ordonner la capitalisation au visa de l'article 1154 du Code civil . Condamner la SCP [1] ' Maître [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société [2] aux entiers dépens de l'instance.

à verser le solde outre les intérêts au taux légal à compter de la signification des premières conclusions, avec anatocisme dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - y ajoutant, condamner

1153 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; Ordonné la capitalisation des intérêts compter du 17 décembre 2007dans les conditions prévues à l'article 1154 du Code civil ainsi que l'exécution provisoire ; Débouté

1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « la banque qui relève que Madame X...

700 du code de procédure civile, - appliquer au calcul des intérêts les dispositions de l'article 1154 du code civil, - débouter [H] [B] de toutes ses demandes, - condamner [H] [B] en tous les dépens

La capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes allouées dans les termes de l'article 1154 du code civil sera ordonnée.

différentiel entre le loyer payé et le loyer fixé, - dire que ces sommes produiront intérêts au taux légal, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil depuis le jour de l'échéance

1154 du code civil.