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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c7b9ba5988459c45880
18 mars 1992
18 mars 1992
X... ne pouvaient plus être sérieusement contestés, du fait de sa relaxe, la cour d'appel aurait violé l'article 1351 du Code civil ; alors qu'enfin, en ordonnant le versement d'une provision sur le fondement
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cd7
5 juin 1996
5 juin 1996
Sur le premier moyen : Vu l'article 582 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement
Source officielleciv2
60794bab9ba5988459c439bd
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb41
11 février 1987
11 février 1987
quantités de denrées devant servir de base au calcul du prix de fermage, en application de l'arrêté du 6 novembre 1978", la Cour d'appel ne pouvait lui dénier autorité de chose jugée, sans violer les articles
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437e7
18 février 1987
18 février 1987
sur le civil et ne s'opposant pas, faute d'identité de cause, à la reprise de la demande devant la juridiction civile, la cour d'appel aurait violé l'article 1351 du Code civil et alors que, d'autre part
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52626
19 mars 1997
19 mars 1997
de nature à le priver en tout ou en partie des indemnités allouées ; qu'en s'y refusant la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4598e
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi n° 90-589 du 6 juillet 1990, ensemble l'article 1351 du
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476f3
3 février 2000
3 février 2000
Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que la cassation qui atteint un chef de dispositif
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f79
16 novembre 1983
16 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 480 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE N'A LIEU QU'A L'EGARD
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a05
21 janvier 1975
21 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES X..., QUI, DANS L'IGNORANCE DE SERVITUDES RENDANT TOUTE CONSTRUCTION IMPOSSIBLE, AVAIENT ACQUIS UN TERRAIN APPARTENANT
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a5d
27 janvier 1993
27 janvier 1993
demeurée valable " jusqu'au 18 juin 1985 " et qu'en déclarant, dans ces conditions, que le commandement était périmé le 1er mars 1991, le Tribunal aurait méconnu la chose jugée le 9 février 1988 et violé l'article
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe43
23 juin 1977
23 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BELLAIRE, AYANT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1967 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c6f
5 novembre 2003
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e50
17 mars 1993
17 mars 1993
Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., conduisant une automobile où avait
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44028
17 janvier 1979
17 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU
Source officiellesoc
613723edcd58014677410023
11 juin 2002
11 juin 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 00-41.832 à A 00-41.837 ; Sur le moyen unique : Vu les articles
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613720d3cd580146773eeb72
27 avril 1988
27 avril 1988
terrain à bâtir", alors, selon le moyen, "qu'un jugement du 20 novembre 1979, passé en force de chose jugée, avait reconnu le caractère constructible du terrain et qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522d9
22 mai 1995
22 mai 1995
de ces constatations établissant pourtant le caractère réel et sérieux du licenciement, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée par la Commission et violé l'article 1351 du Code civil ;
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c51197
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil et l'article L. 397 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 376-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que Mme Y..
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6079b1569ba5988459c51b3b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
L. 122-14-3 du Code du travail, et qu'en attribuant autorité de chose jugée à une décision de non-lieu provisoire et révocable en cas de survenance de charges nouvelles, l'arrêt attaqué a violé l'article
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