Anne SELLIER, exerçant en SELARLU, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

[R] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 145 du code de procédure civile.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

La décision sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par procès-verbal établi en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en date du 16 décembre 2020, la S.A.S. [J] [H] [E] a fait signifier à la S.C.I.

révoquée par une nouvelle clôture prononcée le 9 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 FEVRIER 2026, en audience

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

et en ce qu'il a condamné Mme [E] [N] à payer à la [2] la somme de 28 310,20 euros; Rejeter toute demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile articulée à l'encontre

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 22.

antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives ; Vu les articles 1343-5 du code civil, 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer

2022, - rejeté la demande de capitalisation des intérêts, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

la SA Adoma la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.