270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les faits invoqués par M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale

270 et 271 du Code civil, " le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

270 et suivants du Code civil ; 2 / que par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté la disparité flagrante des situations financières des deux époux "M.

A défaut de demande de Monsieur, [D] sur ce point, il ne sera pas fait application de l'article 275 du code civil.

Mme [D] [A] sera condamnée à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de prononcer de condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

2 de la loi du 24 janvier 1984, ensemble l'article 1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, on ne saurait restituer une base légale à l'arrêt au regard des dispositions susvisées

; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile et 270, 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

260 et 270 du Code civil et 500 du nouveau Code de procédure civile que la signification du jugement prononçant le divorce ne confère à la dite décision la force de chose jugée que si elle n'a pas été

l'article 271 du code civil, ni de la durée du service de la rente, et du montant déjà versé, comme elle y était invitée, la cour d'appel a violé l'article 33-VI, alinéa 1er, de la loi du 26 mai 2004,

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

260 et 270 du code civil et 550 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

273 du Code civil une condition qui n'y figure pas et a, ainsi, par fausse application, violé le texte susvisé ; d'autre part, M.

274 du Code civil, un droit viager d'usage et d'habitation sur la maison commune, - condamner Monsieur Y..., sur le fondement de l'article 276 du Code civil, à lui verser une prestation compensatoire

272 du code civil.