700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [W] HUNGARY LTD aux entiers dépens.

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 3 novembre 2025 Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée

Condamner la société ENERGIE HABITAT à payer à la SCI CIRODDE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société ENERGIE HABITAT aux entiers dépens.

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

DU DELIBERE, N'A PAS MENTIONNE LE NOM DU MAGISTRAT QUI A LU L'ARRET, D'AVOIR OMIS DE PRECISER L'IDENTITE ET LA QUALITE DU MAGISTRAT SIGNATAIRE DE LA MINUTE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure

de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure