dans les deux exercices 20 60 10 40 19,75 59,5 9,75 39,5 19,5 59 9,5 39 19,25 58.5 9,26 38,5 19 58 9 38 18.75 57,5 8,75 37,5 18,5 57 8,5 37 18,25 56,5 8,25 36,5 18 56

Article Barème de notation Hommes

—

20 80 10 60 19,75 79,5 9,75 59,5 19.5 79 9,5 59 19,25 78,5 9,25 58,5 19 78 9 58 18,75 77,5 8,75 57,5 18,5 77 8,5 57 18.25 76,5 8,25 56,5 18 76 8 56

Article R2124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code général de la propriété des personnes publiques

les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les nom, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration ; 2°

LEGIARTI000044288530

—

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article R717-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48

Code de l'éducation

selon la procédure prévues aux articles R. 811-10 à R. 811-42, sous réserve des dérogations prévues par les dispositions réglementaires applicables aux établissements mentionnés aux articles D. 717-1 et D. 717-2, de l'extension de l'article L. 712-6-2

Article L5132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 44

Code du travail

Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables : 1° Les sanctions relatives au travail temporaire, prévues aux articles L. 1255-1 à L. 1255-12 ; 2° Les sanctions

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article Annexe I

—

79 329 004 Lapins de chair Vendée Arrive 85 215 001 Poulets, dindes, pintades Etablissements Bodin et Fils 85 223 001 Poulets, dindes, pintades Gers Delpeyrat 32 462 030 Canards gras Landes Delpeyrat 40 282 04 Canards gras Morbihan CADF 56

Article 9

—

logement est habilitée à se substituer à ses associés collecteurs agréés aux fins de participer à la collecte des sommes définies à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, pour les versements des contributions prévues à l'article 56

Article L145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

Code de commerce

A défaut d'accord entre les parties sur les conditions de ce bail, celles-ci sont déterminées selon la procédure prévue à l'article L. 145-56. Le locataire a un délai de trois mois pour se prononcer ou saisir la juridiction compétente.

Article 58

—

Les dispositions des articles 3, 4, 7 et 8 de la loi du 6 novembre 1969 cessent d'être applicables aux obligations mentionnées à l'article 2 de cette loi, à la date à laquelle ledit article 2 cesse lui-même de recevoir application.

Article R6414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 66

Code de la santé publique

Aux articles R. 6152-64 et R. 6152-245, les références aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par la référence à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article L781-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 30

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables

Article Annexe 1

—

Meurthe-et-Moselle SIP de Nancy Nord-Ouest CDI de Nancy Nord-Ouest 01/07/2010 54 ― Meurthe-et-Moselle SIP de Nancy Sud-Est CDI de Nancy Sud-Est 01/07/2010 54 ― Meurthe-et-Moselle SIP de Vandœuvre CDI de Nancy Sud-Ouest 01/07/2010 56

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Code de la commande publique

en droit de la commande publique Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de

Article 17

—

L'aide est rejetée en totalité en cas de manquement aux dispositions des articles suivants du présent arrêté : - article 1er ; - article 10, paragraphe 1, sauf informations complémentaires apportées conformément à l'article 10, paragraphe 2 ; - article

Article 30

—

.-: A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 255, Art. 259 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

résulte de l'accomplissement d'un acte de résistance mentionné au 1° de l'article L. 112-2 ; 2° Les infirmités ont été contractées au cours ou à la suite de la sortie ou de la tentative de sortie du territoire mentionnée au 2° du même article ; 3° Les

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 89

Code du sport

Les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 sont applicables :

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