700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

, - une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- 750 € chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ne constitue pas un critère d'application des dispositions des articles 132-21 du code pénal, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, de sorte que, de ce chef, la

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

[K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.