[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

[Q] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. Les époux [O] supporteront les dépens.

700 du code de procédure civile ; dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ; débouter l'EPA de la Masse des douanes

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

en outre à lui régler la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[S] [O] la somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux dépens, - débouté la société [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] [F] la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

L1235-3 du Code du travail, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

L'équité commande de rejeter les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros.

700 du code de procédure civile.