Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.

Article 6

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.

Article 8

—

Les taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 est fixé à 0, 0025 par titre émis.

Article 28

—

Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 279, Art. 281 quater, Art. 297

Article 80

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Article 34

—

Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies

Article Annexe 1

—

numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=64&pageDebut=&pageFin=

LEGIARTI000027785013

—

numJO=0&dateJO=20130731&numTexte=21&pageDebut=12815&pageFin=12830

Article 202 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61

Code général des impôts, annexe II

Afin de respecter les obligations énumérées au II de l'article 262-0 bis du code général des impôts, les opérateurs de détaxe se conforment aux modalités techniques suivantes :

Article L3121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

Code du travail

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article 150-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 75

Code général des impôts

Les gains nets et les distributions mentionnés aux I et II de l'article 150-0 A doivent être déclarés dans les conditions prévues au 1 de l'article 170.

Article ANNEXE III

—

0' 0' 4.

Article 59

—

Art. 220 terdecies, Art. 238 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 quater J, Art. 150-0 D bis, Art. 199 terdecies 0A, Art. 885-0 V bis, Art. 885-0 V bis A -Code monétaire et financier Art.

Article Annexe VI

—

numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905

Article Annexe I

—

numJO=0&dateJO=19900714&pageDebut=08350&pageFin=&pageCourante=08351

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=19771210&pageDebut=05776&pageFin=&pageCourante=05777

Article 2

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, des décimales.