Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5f1ecdc6046d47f700a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officielleProcédures Collectives
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleTrib. de Commerce
69f73770cdc6046d47700145
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f755f3cdc6046d477290f2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4c
24 avril 2025
24 avril 2025
commerce et des sociétés d'Angoulême conformément aux articles L. 631-15, R. 640-1 et suivants du code du commerce - maintenu M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU que les pièces produites attestent que les conditions prévues par les articles L. 641-2, L. 644-5 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2decdc6046d47320b9a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501a2cdc6046d479ee1c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le juge-commissaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, le cas échéant, et un état complet des inscriptions de privilèges ; DIT que le liquidateur réalisera l'inventaire conformément aux dispositions des articles L. 644-1-1 et L. 641-2 du Code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleMERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
15 avril 2026
En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 10 ans soit jusqu'au 25 Mars 2036.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
28 avril 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69f3409bcdc6046d47142cb3
28 avril 2026
28 avril 2026
L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur
Source officiellePage 41 sur 1093