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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725976cdc6046d474faa97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725982cdc6046d474fab48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725988cdc6046d474fabd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725995cdc6046d474fac85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab9
15 avril 2024
15 avril 2024
2 du décret n° 79262 du 21 mars 1979 et de l'article 3.12 de ses statuts, conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale, et en application du principe de proportionnalité ; - pour
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972560dcdc6046d474f6588
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea908
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la régularité des contraintes L'article L.244-2 du code de la sécurité sociale prévoit que toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L.244-6 et L.244
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d1
12 mai 2005
12 mai 2005
Surabondamment, elle soulève la prescription, sur le fondement de l'article L133-6 du code de commerce, de l'action en paiement pour les factures antérieures au 14 mai 2001 à hauteur de 134.450,93 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660
16 septembre 2020
16 septembre 2020
L1233-4 du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d013402
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il négocie et signe le contrat pluriannuel de gestion mentionné à l'article L. 227-3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marc BAILLY, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
13 mai 2022
Condamner Monsieur [E] à payer à la société COURS SAINT LOUIS la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
février 2023 en ce qu'il a dit que ces sommes seront productrices d'intérêts au taux légal, avec anatocisme dans les conditions de l'article 1343- 2 du Code civil, - confirmer le jugement du 28 février
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf7cdc6046d474fd495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972574dcdc6046d474f8089
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [30] et [19] aux dépens ; - Condamner in solidum les sociétés [28], [30] et [19] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aaecdc6046d474fbec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [30] et [20] aux dépens ; - Condamner in solidum les sociétés [28], [30] et [20] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une troisième part, la SA Société Générale soutient n’avoir commis aucun manquement à ses obligations, issues de l’article L133-21 du code monétaire et financier et de son application jurisprudentielle
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfa
25 avril 2024
25 avril 2024
L'utilisation de l'Accord de Performance Collective dans une telle situation pourrait être constitutive d'un abus de droit destiné à contourner les dispositions prévues aux articles L1233-2 et suivants
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
L'utilisation de l'Accord de Performance Collective dans une telle situation pourrait être constitutive d'un abus de droit destiné à contourner les dispositions prévues aux articles L1233-2 et suivants
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e08
25 avril 2024
25 avril 2024
L'utilisation de l'Accord de Performance Collective dans une telle situation pourrait être constitutive d'un abus de droit destiné à contourner les dispositions prévues aux articles L1233-2 et suivants
Source officiellePage 41 sur 73