CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 755 résultats pour « article L174-2-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
-Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables jusqu'au 31 juillet 2022.
Article 3
La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.
Article 26-1
Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article L2444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article D764-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11
Pour son application en Polynésie française, l' article D. 324-2 est ainsi rédigé :
Article D774-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article D. 324-2 est ainsi rédigé :
Article D740-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Article D750-2
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Article D790-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 42
Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article L2341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 29
Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.
Article 50-1
§ 1 er - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 50-2 à 51, le taux de la contribution à la charge des employeurs est fixé à 4%. § 2 - Par dérogation au premier alinéa, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article
Article R132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 60
les fonctionnaires et agents publics mentionnés au même article.
Article D242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62
Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès due en application du 3° de l'article L. 131-2 est fixé à 1,70 %.
Article R182-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles D. 111-1, R. 111-2, R. 112-1-4 à R. 112-1-10, R. 112-2-1 à R. 112-2-5, R. 112-6 à R. 112-13, R. 113-1 à D. 113-29 et D. 114-11 à D. 114-20 ; 2° Le titre II ; 3° Le titre III ; 4° Le titre
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection
Article 24
I. ― La loi du 20 novembre 2007 susvisée, à l'exception des articles 2, 3, 13, 17 à 19, 27, 35, 36 (2°), 40, 46, 51 à 54 et 63, est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
Article 33
. - Le 2° du III de l'article L. 4139-5 du code de la défense, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du décret prévu au même 2° dans sa rédaction résultant du I du présent article.
Page 41 · 83 755 résultats