avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R123

la procédure et le rapport y afférent, supports des notification d'indus et mise en demeure des 20 mars et 15 mai 2008 querellées, en particulier en ce que les dispositions de l'article R. 162-42-10 du

l'article 700 du même code, ainsi qu'aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R143.

R. 434-32 du code de la sécurité sociale ; qu'en relevant qu'il y a lieu de se référer à l'article R. 434-35 qui disposait « La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse à la victime ou

Sur la demande en paiement de l'indemnité d'assurance Vu, notamment, les articles 1103, 1104, 1188, 1190 et 1353 du code civil ; Vu l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me William BOURDON (BOURDON VOITURIEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : R143

Selon les articles 1156 et suivants du code civil, dans cette même version, articles largement repris par les articles 1188 et suivants de ce code dans sa version ultérieure, afin de déterminer le sens

Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 08 avril 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15

[H] [B], en application combinée des articles 7al1er et 15al4 du bail commercial du 15 novembre 2019; - ordonne la remise des clés et l'expulsion de M.

La date de référence visée à l'article L 322-2 du code de l'expropriation, s'agissant de l'usage effectif de l'immeuble, conformément à l'article L 215-18 du code de l'urbanisme, car il existe un plan

[N] ne justifiant avoir respecté ni les dispositions de l'article L.3123-14 du code du travail (ancien L. 212-4-2) ni celles de l'article L.3123-2 alinéa 3 du code du travail qui imposent d'informer l'inspection

et de la société Ibecor ; - Limiter à 15 % la part de responsabilité du cabinet Vireton & Mirabile, du cabinet [TE], de la SARL Artyces et de la société Ibecor, tous quatre confondus ; - Limiter

[W] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Avocalys, dans les conditions de l'article

1147 devenu l’article 1231-1 du code civil.

débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les