maladie des Yvelines, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse primaire d'assurance maladie des

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, et l'avis de M. de Monteynard

X... a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui attribuant une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 21 décembre 1998, date de sa demande ; que le tribunal des affaires

GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a condamné in solidum la

par l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France (l'Ugecam) ; qu'elle a été licenciée le 6 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;

période du 1er avril au 31 août 1994, à l'issue de laquelle il avait été déclaré apte lors de la visite de reprise, il s'est à nouveau trouvé en arrêt de travail, au titre de l'assurance maladie, du 6

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège

Y..., qui bénéficiait des indemnités journalières de l'assurance maladie, a séjourné en Grèce du 14 au 21 avril 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui ayant

La Caisse primaire d'assurance maladie expose, au visa de l’article L 341-15 du code de la sécurité sociale, que M.

ARRET N°523 N° RG 17/07612 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGB SAS PAPREC GRAND OUEST C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie [...]

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été notifiée par la Réunion des assureurs maladie du Centre (RAM) le 23 mai 2003, aux fins de paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a avisé l'intéressé le 29 mars 2012 de la suspension de la prise en charge de ses frais de maladie dans le cadre de la couverture maladie

Abdelmajid X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, 3°/ à l'Agence bâtiment industrie TT (ABI TT), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° C

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la