X... avait tiré cinq chèques, d'un montant de 20 000 francs chacun, au bénéfice de M.

La société Du Levant ayant été condamnée à payer à la banque une somme de 9 822 280,85 euros, outre intérêts, la banque a assigné en paiement la caution, qui a demandé sa décharge sur le fondement de l'article

et BRED banque populaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2015), que M.

Alain, Roger X..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société Banque de l'union occidentale, dont

[Z] [I], 2°/ à Mme [N] [J], épouse [I], 3°/ à la société la Banque postale, défendeurs à la cassation.

des fins de la poursuite du chef d'exercice illégal de la profession de banquier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la banque Populaire du Sud Ouest, dont le siège est ..., défenderesse

par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la banque

de Polynésie (la banque). 2.

BANCAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001,qui, après relaxe d'Alain X... des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier

X..., client de la société BNP Paribas (la banque), a ouvert dans les livres de celle-ci un plan d'épargne en actions (PEA) et réalisé à compter de cette date des opérations d'achat et de vente sur le

18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis, outre des condamnations pécuniaires et complémentaires ; "aux motifs que l'Administration, décidant de façon générale de rechercher auprès des banques

, le fait que Florence X... assurait la gestion comptable de l'entreprise, la cour d'appel, qui retenait au demeurant que la banque avait pu agir à tort en ne vérifiant pas l'existence d'une procuration

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSC (la société) était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale (la banque

des Antilles françaises, aux droits de laquelle vient la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la banque), a consenti à M...

) en paiement d'effets avalisés par celle-ci et tirés sur une société Influence communication, anciennement dénommée société Pourpre, mise en liquidation judiciaire le 11 avril 1990; que la banque a

S... et débouté la banque de toutes ses demandes ; qu'en 2013, la banque a assigné les deux gérants en paiement de la même somme ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité

, notifié par le Crédit commercial du Sud-Ouest (la banque notificatrice) ; que la banque émettrice a refusé d'accepter les deux lettres de change tirées sur elle émises par le bénéficiaire en invoquant