réelle et sérieuse ; qu'en déduisant que le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse de la seule circonstance que M.

de celui-ci, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 122-9 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le licenciement

pas une cause économique de licenciement, a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART QUE l'aggravation des résultats négatifs d'une société depuis plusieurs années et la

licenciement reprochait au salarié une absence injustifiée de plus de trois mois, que l'absence non justifiée du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, excluant tout dommage-intérêt

..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient qu'il est constant que les dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail ne font pas obstacle à des licenciements intervenant antérieurement

officieuse a été régulièrement versée aux débats ; que, d'autre part, la cour d'appel s'est bornée à relever des faits établissant le bien fondé des griefs invoqués dans la lettre d'énonciation des causes

invoqués par l'employeur ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

invoqués par l'employeur ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que la lettre de licenciement fonde le licenciement sur le refus de la salariée d'accepter une modification de son contrat de travail, ce qui ne satisfait

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, faute d'avoir été invoqué dans la lettre énonçant les causes du licenciement

poste de vendeur permanent pourvu en janvier 1997 ; Qu'en statuant par de tels motifs, qui imposent à l'employeur débiteur de l'obligation de reclassement, à une date antérieure à l'apparition de la cause

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que les motifs invoqués dans la lettre de licenciement fixent les termes du débat devant le juge ; qu'ainsi en l'espèce où la lettre de licenciement

X... sur un autre chantier et, sur son refus, l'a licencié pour faute grave le 22 janvier 1994 ; Attendu que pour décider que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, le jugement

par lettre du 24 août 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour juger que le licenciement

sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 avril 1997, arrêt n° 1820 D), énonce que les fautes reprochées

de santé, s'était séparé de ses chevaux, lui indiquait que son poste était devenu sans objet ; qu'en statuant ainsi, sans apprécier, au vu des éléments du dossier, le caractère réel et sérieux de la cause

la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE lorsqu'ils sont saisis d'un moyen en ce sens, les juges du fond doivent rechercher si la véritable cause