Toutefois, d'une part, la seule production de talons de chèques sur lesquels sont portées des annotations manuscrites est insuffisante à établir la nature de frais professionnels non imposables à l'impôt

vente du 14 novembre 2023, il a été convenu que le véhicule en cause devait être cédé moyennant un prix de 12.500€, le prix étant payable intégralement au jour de la signature de l’acte de vente par un chèque

d'intérêts, d'une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

devant le tribunal judiciaire, seul compétent au sens des article 815 et suivants du code civil, Subsidiairement - relever que l'appelante a consigné la somme de 93 800 euros au moyen d'un chèque

de 61.000,00 €uros se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels : 5.000,00 € * Au titre des éléments corporels : 55.000,00 € * Au titre des stocks : 1.000,00 € Deux chèques

siège par [N] [S] d'une avance de 3 000€ ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

définitif, SUBORDONNONS l’exécution de l’expertise au versement d’une consignation et ce, entre les mains du Régisseur d’avances et de recettes du Tribunal Judiciaire de CHARTRES (obligatoirement par chèque

[W] [G] d’une avance de 2 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : -Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, -Obligatoirement par chèque

euros au bénéfice de la Sci Span s'imputant sur les deux créances visées dans les commandements de payer selon une répartition de 30% et 70%, - donné acte de la remise à la barre par Mme [S] d'un chèque

faussement ne pas pouvoir examiner une demande de vente de gré à gré au prétexte qu'elle a été formulée après le jugement d'orientation - faute de remise avant l' audience d'adjudication d'une caution ou chèque

Le 14 mars 2007, le même receveur régional a établi un second document, indiquant que le même jour la société CLAUNI avait réglé par chèque de banque la somme de 518 470,16 € et a acquitté ainsi la totalité

entre le 11 et le 28 juillet 2005, l'examen de cette plainte révèle que la SAS TEREVA précisait qu'il lui avait été commandé par une société anglaise des climatiseurs qui devaient être réglés" par chèque

l'appartement F4 numéro 1013 était débiteur de 40.784,78 euros ; que par lettre en date du 3 juin 2010, Madame Valérie X... a adressé à la société GECINA un règlement de la somme totale de 58.228,20 euros par chèque

Toutefois, l'administration fiscale fait valoir que les factures, relevés de comptes bancaires et copie de chèques de banque produits dans le cadre de la présente instance lui ont, pour l'essentiel, déjà

prélèvements) et [16] (17 550 euros en 4 achats de devises et plusieurs sommes en dirhams), et qu'elle faisait état d'un virement permanent de 750 €/mois à son débit, et non à celui de la communauté, et d'un chèque

septembre 2008, un chèque d'un montant de 10 420,49 euros rejeté par la banque, M.

Le CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE informait la BANQUE GENERALE DU COMMERCE, le 21 novembre 1997, que le chèque avait été falsifié et demandait le blocage de la provision sur le compte ayant encaissé le chèque

impayés pour défaut de provision pour un montant total de 1 633 495,65 francs ; que Gilbert X... n'a jamais contesté ni l'émission de ces chèques ni l'insuffisance de la provision des chèques ; que, cependant