Claude X..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit

Claude X..., 8°/ Mme Edith X..., née G..., demeurant ensemble ... Vitry-en-Artois, 9°/ M.

démission étant une cause de rupture du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en présence d'une clause rendue ambiguë par la référence à des indemnités légales et conventionnelles, il

., DE LA FACADE DU TERRAIN VENDU NE SUFFISAIT PAS A ETABLIR QUE LE TERRE-PLEIN LITIGIEUX N'ETAIT PAS COMPRIS DANS CETTE VENTE, ALORS QU'EN DECIDANT AINSI, ELLE AURAIT, SELON LE POURVOI, DENATURE LA CLAUSE

accéder à leur immeuble ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que, en se bornant à se livrer à une analyse grammaticale de la clause

. ; QUE L'ACTE DE LOCATION CONTIENT EN SON ARTICLE 7 LA CLAUSE SUIVANTE : "SI LA SOCIETE "VICTOR-HUGO-AUTOMOBILE" ETAIT OBLIGEE DE QUITTER LES LOCAUX, LA SOCIETE PROPRIETAIRE ET MONSIEUR X...

Z... alors, selon le moyen, que "l'article 2 des clauses particulières du contrat stipule "que l'architecte apporte son concours au maître de l'ouvrage" aux conditions générales qui précèdent, sauf clauses

(violation des articles 1989 du Code civil et 2-31 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux) ; d'autre part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre

emportant renonciation à tous droits et actions n'avait pas été libre ; qu'elle en a exactement déduit que cette clause ne pouvait leur être opposée ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

jugement vaudra acte authentique et sera publié à la Conservation des Hypothèques;- Condamné solidairement Monsieur et Madame X... à verser à la SARL CBI la somme de 2. 000 çà titre d'exécution de la clause

AUTRE SOCIETE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES SOCIETES BAILLERESSES DE LEUR DEMANDE DE RESILIATION DU BAIL DU 10 DECEMBRE 1975 POUR CESSION IRREGULIERE A LA SOCIETE BOOT LEG, L'ARRET RETIENT QUE LA CLAUSE

L'USUFRUIT, POUR LE PRIX DE 100 000 FRANCS PAYES COMPTANT ET UNE RENTE VIAGERE DE 50 000 FRANCS PAYABLE PAR TRIMESTRE ; QU'UN JUGEMENT, QUI A CONSTATE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE PAR APPLICATION D'UNE CLAUSE

Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau, pour être né de l'arrêt attaqué, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'au sens de ce texte, une clause

Ils ajoutent (p. 8) que : - la promesse de cession de parts de la SCI ne prévoit pas de préalable de conciliation ni même « de clause pénale » ; - toute clause donnant compétence exclusive au tribunal

, voire de la contradiction de l’offre de la société Mongodin qui, tout en proposant des tuyaux PVC de type CR16 ainsi que l’exigeait le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), a joint deux

Elle ajoute que cette clause d'exclusion est claire, dépourvue d'ambiguïté et ne nécessite pas d'interprétation.

clause relative au prédécès de Mme [H] [T] est dénuée de toute ambiguïté et n'est donc pas susceptible de deux sens. 29.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.

de style" ne suffit pas à la considérer comme inopérante ou dénuée de tout effet ; qu'or, aucune clause particulière figurant à l'acte ne contredit cette clause visant la condition suspensive ; qu'en

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a estimé, par une interprétation des clauses