X... ne contestait pas avoir récupéré la clientèle cédée en 1977 à la société Charvet ; qu'elle a ainsi pu retenir à sa charge un détournement de clientèle au préjudice de cette société ; Attendu, d'autre

l'aire de livraison est séparée du hall d'exposition, elle doit être regardée comme affectée à la circulation de la clientèle.

clients de le choisir librement comme conseil, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil applicable en la cause, ainsi que le principe de la liberté de choix de la clientèle. » Réponse

, une pression de nature à l'amener à céder à leurs sollicitations communes ; "que, dans ces conditions, se trouve caractérisée en tous ses éléments constitutifs l'infraction reprochée à Bruno X...

ET DE CONGES PAYES ET QU'EN OUTRE, EN MECONNAISSANCE DE L'EXCLUSIVITE DONT IL BENEFICIAIT DANS SON SECTEUR, UNE TIERCE PERSONNE, QUI FOURNISSAIT DIRECTEMENT A LA SOCIETE DES NOMS ET ADRESSES DE CLIENTS

Elle soutient que : - elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement

A..., avocat, a prêté son concours à Mmes Clélia et Marie-Christine F... à l'occasion du litige qui les opposait à Marcellin F... à propos de la succession de leur auteur commun, Ernest F... ; qu'un

relations commerciales entre les deux sociétés depuis 2003, du savoir-faire de la société Prestige dans la promotion des produits embarqués des véhicules professionnels et de ses relations avec la clientèle

D'un commun accord la durée du préavis a été réduite à deux mois et, le 16 septembre 2019, Mme [O] a perçu son solde de tout compte.

aménagement de la RD936, des éléments d'information détenu par l'administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les 5 dernières années sur la commune

[U] devait participer à des « activités de loisirs communes organisées avec les clients de l'entreprise pour renforcer les liens déjà noués avec eux », et que « les jours consacrés à ces voyages étaient

; que les sociétés Azur Flor et Floris Anjou, qui s'adressaient à la même clientèle de fleuristes et de centrales d'achat, étaient concurrentes même si leurs procédés de vente n'étaient pas totalement

de bacs de la commune de [Localité 3].

La requête que Mme [K] adressera à la société le 30 mars 2015, suite au licenciement de sa soeur, pour demander à ce que les clients suivis par cette dernière situés 'sur les villes et secteurs communs

n'a pas à supporter de charges sociales de sorte que, selon la commune intention des parties, la rémunération de M.

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes

Le 7 septembre 2016, la société Joul a demandé à la société Enedis la mise en place d'un contrat de prestation de services de gestion de clientèle (CPS). 2.

dès lors que la Sidel Blowing et Services et la société Sidel S.p.A, eu égard à l'imbrication étroite de leurs fonctions, s'adressaient à une même clientèle, et que la clientèle de la société Sidel S.p.A